Archives judiciaires
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Nos ancêtres faisaient souvent appel à la justice :
- Déclarations de grossesse
- Procès d'intérêt : demande de dommages et intérêts, dettes, contestation d'une succession...
- Nomination de tuteurs ou de curateurs (registres des tutelles et curatelles)
- Réglement des litiges de la vie quotidienne
Les minutes d'un procès sont un document très riche pour le généalogiste, celui-ci nous indiqueras :
- Etat civil, profession, description physique sommaire
- Motif du procès
- Les témoins
- La condamnation
Accès aux Archives
Où trouver ces documents ?
Les Archives judiciaires sont disponibles aux archives départementales :
- En série B pour l'Ancien Régime
- En série L pour la Révolution
- En série U pour la période post-révolutionnaire
Comment trouver les minutes d'un procès ?
Vous trouverez dans la série U des tables des condamnés qui fournissent les informations essentielles :
- Noms et prénoms
- Date et lieu de naissance
- Date et motif de la condamnation
Une fois que vous avez la date de la condamnation, vous n'avez plus qu'à chercher le procès. Ces documents sont normalement classés par ordre chronologique.
Un ancêtre bagnard ?
Votre ancêtre a pu être condamné aux travaux forcés et envoyé au bagne. Les registres matricules sont conservés aux archives de la Marine. Les dossiers des bagnards sont conservés aux Archives d'Outre Mer (CAOM).
Les dossiers détenus au Archives d'Outre Mer sont d'une grande richesse :
- Etat civil, description, profession, état de santé, caractère...
- raison de la condamnation, parcours après la condamnation...
Vous pouvez consultez un exemple de registre sur Actes en ligne
Liens utiles
- GeneaMarine : Pour vous aider à retrouver vos ancêtres bagnards et galériens.
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