Les séries des Archives Départementales
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Les documents sont classés par séries, en fonction de leur date et de leur nature, conformément au cadre de classement commun à toutes les Archives départementales de France.
Ces séries sont désignées par des lettres de l'alphabet et peuvent être divisées en sous-séries. La plupart d'entre elles sont dotées d'un inventaire ou, à défaut, d'un fichier manuscrit consultable en salle de lecture.
Le cadre de classement des archives départementales date de 1841 et fut ensuite aménagé par des textes réglementaires postérieurs.
Sommaire |
Séries anciennes (antérieures à 1790)
Série A. Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790.
Série B. Cours et juridictions d'Ancien Régime.
Série C. Administrations provinciales avant 1790.
Série D. Instruction publique avant 1790.
Série E. Titres féodaux, papiers de famille, état-civil, notaires, corporations, communes.
Série F. Acquisitions par voie extraordinaire (dons, achats, dépôts) jusqu'en 1982.
Série G. Clergé séculier avant 1790.
Série H. Clergé régulier avant 1790.H-dépôt : dépôts des hôpitaux.
Série I. Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques. Les archives protestantes d'Ancien Régime sont généralement intégrées à cette série.
Séries modernes (1790-1940)
Série K. Lois, ordonnances et arrêtés depuis 1790.
Série L. Administration et justice de 1790 à l'an VIII.
Série M. Administration générale et économie (1800-1940).
Série N. Administration et comptabilité départementales (1800-1940).
Série O. Administration et comptabilité communales (1800-1940).
Série P. Finances (1800-1940).
Série Q. Domaines depuis 1790.
Série R. Affaires militaires (1800-1940).
Série S. Travaux publics et transports (1800-1940).
Série T. Enseignement, affaires culturelles, sports (1800-1940).
Série U. Justice (1800-1940).
Série V. Cultes (1800-1940).
Série W. Documents administratifs et judiciaires postérieurs à 1940.
Série X. Assistance et prévoyance sociale (1800-1940).
Série Y. Etablissements pénitenciaires (1800-1940).
Série Z. Sous-préfectures (1800-1940).
Documents entrées par voie extraordinaire, fonds spéciaux
Série J. Acquisitions par voie extraordinaire (dons, achats, dépôts, legs, dations) depuis 1983.
Série Fi. Cartes, plans et documents figurés entrés par voies extraordinaires.
Série Mi . Microfims.
1 Microfilms de compléments 2 Microfilms de sécurité 3 Microfilms de substitution 4 Microfilms de documentation 5 Microfilms réalisés par les mormons
Bibliothèque & périodique
Une riche bibliothèque d’histoire locale est à la disposition des chercheurs : ouvrages, revues, travaux universitaires. Elle est complétée par des ouvrages d’histoire générale et des publications administratives et juridiques.
Les Archives départementales conservent, d’autre part, une très importante collection de périodiques locaux, disparus ou en cours.
+++ Cadastre Napoléonien
Origine historique :
La loi du 15 septembre 1807 donna naissance au cadastre parcellaire appelé communément « napoléonien », composé d’états de sections, de matrices de propriétés bâties et non bâties, et de plans. Napoléon voulait en faire à la fois un instrument juridique, pour établir la possession du sol, et un outil fiscal qui permettait d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.
La rénovation générale des plans cadastraux napoléoniens fut prescrite par la loi du 16 avril 1930, en raison de la transformation du paysage foncier. Elle n’intervint effectivement que quelques années plus tard, entre 1950 et 1970. Les plans napoléoniens ont donc été une référence pendant plus d’un siècle.